Regimes de casamento no civil

Todavia encontramos no art. De acordo com o art. O princípio evita, com efeito, que um dos cônjuges abuse de sua ascendência para obter alterações em seu benefício. O interesse de terceiros também fica resguardado contra mudanças no regime de bens, que lhes poderiam ser prejudiciais. Estatuí o art. Os nubentes podem escolher o regime modelos acima citados, como também combina-los entre si, criando um regime misto, bem como eleger um novo e distinto.

A escolha é feita no pacto antenupcial. O pacto antenupcial é facultativo. Porém nem sempre foi assim. Dos mesmos modos os empréstimos obtidos para a cobertura de tais despesas.

Assim encontramos no artigo 1. No artigo 1. É uma consequência da exigência expressa no inciso anterior. NoEstatuto da Mulher Casada Lei n. Assim presume-se que o negócio feitopelocônjuge embenefíciodafamíliatambémcompete a mulher. É que sendo o aval geralmente prestado de favor, inverte-se o ônus da prova: ao credor é que cabe demonstrar que com ele foi beneficiadoafamíliadoavalista,amenosque o aval tenhasidoconcedidoà sociedade de que fazia parte, como foi dito.

Além das restrições encontradas no art. Como vemos no art. Dispõe no art. No que tange a pacto antenupcial Washington de Barros Monteiro discorre: [ De acordo com a Lei De acordo com CC de em seu artigo 1. Consequentemente é inconstitucional esse ônus. Denominadoassimcomoregime legalousupletivo. Direito Civil. Segundo o artigo 1. Devemos ter cuidado quanto ao valor representado por esses bens. Tratam-se de expressões antiquadas e pouco usuais.

Em princípio só as obrigações subsequentes ao casamento se comunicam. Também no artigo 1. O artigo1. Les jurisconsultes portugais revendiquent avec orgueil pour leur législation une origine nationale. Ce n'est pas du droit canonique, ni du droit romain, ni du droit germanique que sont nées les institutions civiles de leur pays.

Elles sont nées sur le sol lui-même, des idées, des sentiments, des besoins. C'est le peuple portugais qui a fait lui-même son droit. Portugal : les ordonnances Alphonsines, qui remontent à ; les ordonnancés Manuélines, qui datent de ; les ordonnances Philippines, promulguées en et qui aujourd'hui ont été refondues et remplacées par le code civil de Mais si ce droit porte le nom de trois souverains de Portugal : Alphonse V, Emmanuel et même Philippe III, le successeur du conquérant espagnol, il faut bien se garder de croire qu'il soit l'oeuvre de la royauté.

Les jurisconsultes font remarquer que ces rois n'ont pas fait oeuvre de créateurs d'un droit nouveau ; ils ont été seulement comme les collectionneurs des institutions anciennes, des usages consacrés par le temps, des coutumes. La coutume forme le fonds du droit portugais. De même, le droit français ancien est aussi né de la coutume ; il n'est pas l'oeuvre de nos rois.

Si, au seizième siècle, il a été écrit par les délégués royaux, ceux-ci n'ont été que des greffiers écrivant, pour ainsi dire, sous la dictée de la population, qui leur disait de quelle manière le droit matrimonial, le droit successoral, le droit testamentaire, etc.

Les populations de l'ancienne France régies par le droit coutumier n'ont pas reçu leurs institutions civiles du souverain, mais d'elles-mêmes, et les rois se sont bornés à enregistrer ce qu'avaient fait les idées, les sentiments et les besoins du peuple français; de même, en Portugal, le peuple n'a reçu son droit que de lui-même : lui-même et les rois n'ont été que les rédacteurs de ce qu'il avait fait.

Les dénominations : ordonnances Alphonsines, Manuélines, Philippines ne veulent pas dire droit imposé au peuple par Alphonse, Manuel oli Philippe, mais bien droit conçu et pratiqué par le peuple et recueilli par ces trois souverains, qui en ont donné une rédaction officielle. Les jurisconsultes reviennent sur ce point avec trop d'insistance, notamment Mello Freire, pour que nous omettions de le signaler. Voyons maintenant quel droit matrimonial avait fait la nation portugaise, comment elle avait entendu les droits de la femme dans l'association conjugale et sur les biens de la famille.

La communauté universelle est le droit commun matrimonial des Portugais. Mais c'est une communauté universelle sui generis, plus favorable à la femme que la communauté du droit français, lui reconnaissant des droits plus étendus et, en conséquence, diminuant les droits du mari. Peut-être ne faut-il pas nous en étonner ; souvenons-nous, en effet, qu'en Portugal les femmes ont droit de commander au peuple, de devenir reines. Reines dans l'État, il est logique qu'elles aient moins de subordination, qu'elles jouissent de droits plus étendus que dans les pays où il leur est interdit de régner.

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Leur capacité politique peut expliquer leur capacité civile. Les jurisconsultes portugais, nous ont retracé l'histoire fort intéressante de l'établissement de la communauté universelle dans leur pays. On sait que le royaume de Portugal a été fondé par des gentilshommes français au douzième siècle. Un prince français de la maison de Bourgogne, à la tête des chrétiens du pays, chassa devant lui les conquérants musulmans et créa le. Or, les vainqueurs établirent un droit tout aristocratique.

Comme la femme, dans les sociétés guerrières, où la force prévaut, ne peut avoir des droits fort étendus, on comprend que sa capacité civile, au milieu de l'aristocratie guerrière du nord du Portugal, ne pouvait être que restreinte.

C'est alors qu'un double fait se produisit : d'une part, cette aristocratie batailleuse, continuant de guerroyer contre les Musulmans, les chassa devant elle et les remplaça successivement par des colonies chrétiennes, mais sans abandonner ses établissements du Nord, les aristocraties n'émigrant généralement pas; d'autre part, les régions méridionales, l'Estremadure notamment, se couvrirent d'une population à peu près libre de toute sujétion, "mais pauvre, qui grandit et se développa sans tutelle aristocratique.

C'est au milieu de cette population du Portugal du Sud que prit naissance la communauté universelle, à peu près telle qu'elle s'est continuée jusqu'à nos jours, telle que nous la trouvons organisée dans le code portugais de Alphonse V le constate lui-même. Il laisse les époux libres d'adopter le régime dotal romain ou tout autre dans leurs conventions matrimoniales, mais il proclame la communauté universelle comme le régime de droit commun que la coutume a institué en Portugal; et il ajoute, dans ses ordonnances, que le Portugal révère non seulement comme le premier recueil de ses lois, mais aussi comme un des plus anciens monuments de sa langue, pour lesquelles les jurisconsultes portugais professent les sentiments que Cicéron avait pour les lois romaines, tant au point de vue juridique qu'au point de vue philologique, que la communauté existe depuis longtemps en Portugal, mais a commencé en Estremadure, gagnant de là le reste du royaume.

E tamben podera aver lugar quando a Doaçom fosse feita antes que fossem casados, e ao clepois pcr casamxento fossem communicados seus bens, segundo costume da Estremadura, etc.

Regimes de casamento no civil

Comme le remarquent avec infiniment de justesse MM. Ce point a été fort bien établi par M. Ferdinand Denis, qui a su, à la différence de plusieurs historiens, rendre une complète justice au second fils du fondateur de la dynastie d'Aviz.

La postérité, injuste, n'a pas dégagé la vérité ni su reconnaître que l'infant fut un homme d'État dans toute l'acception du terme2.

Valasco, le grand jurisconsulte portugais, dans les profonds travaux juridiques dont il a doté son pays, a beaucoup exalté le régime de communauté. Il s'en est constitué le théoricien, et, pour lui donner plus d'autorité et. Voici d'ailleurs comment l'auteur de la Praxis partitionum et collationum inter hxredes justifie son argumentation dans un passage qui nous a paru des plus curieux : Hsec consuetudo regni hujus est antiquissima, ut bona omnia cornmunicentur inter conjuges Et est nimium rationabilis consuetudo ex plurïbus : primo, ut qui communicant corpora, quod plus est, comrhunicent etiam omnia bona, jura et actiones, quod'minus est, quia excellenlior est persona rébus undenonincongruit, quod bona sequantur personam ; — item ne quotidie in eadem domo sit illud jurgium inter conjugatos, quod esse consuevit, hoc estmeum, illud est tuum, prout conlingit in Mis locis, inquibus hujusmodi consuetudo non viget; — tum etiam quia lalis mutua communicatio bonorum vergit in eorum utilitatem, quia unusquisque conjugum procurabit illorum augmentum et conservationem, tanquam rei proprix.

Cette communauté, célébrée par Valasco, après avoir été promise par Platon dans l'ordre politique, et par Plutarque dans le droit familial, répondait si bien aux idées et aux besoins du Portugal que le législateur de n'a fait, en dernière analyse, que copier les ordonnances Philippines, qui n'étaient elles-mêmes que la reproduction des ordonnances Alphonsines et Manuélines. Le nouveau code civil du Portugal 2, comme notre code français, proclame la liberté pour les époux d'adopter tel régime matrimonial qui leur con1.

Didot que la cité est bien heureuse et bien ordonnée, là où l'on n'entend point dire, cela est mien, cela n'est pas mien : pour ce que les habitans yont toutes choses, mesmement celles qui sont. Mais ces paroles-là doivent bien. Le code de a donné lieu à un très remarquable commentaire, celui de M.

José Dias Ferreira, ministre d'État honoraire, qui sera constamment notre guidé. Par exception, l'article ci-dessus visé exclut seulement de la communauté, en leur donnant, par conséquent, le caractère de propres, les biens ci-après énumérés:. L'époux ne pouvant, dans ce cas, disposer que du tiers des biens en faveur de son conjoint art.

Les auteurs portugais expliquent cette restriction en disant que le législateur a voulu empêcher des mariages dont la cupidité est généralement l'unique mobile. On les exclut de la communauté à raison de leur nature même, car ils ne sont vraiment propres qu'à l'usage du conjoint auquel ils appartiennent.

Les différences entre notre droit et le droit portugais s'accentuent quand il s'agit du passif de la communauté. C'est là que commence à apparaître. On se demande quelquefois, en lisant certains articles du code portugais et surtout certains écrits de ses commentateurs, si la supériorité du mari sur la femme qui est comme un article de foi dans la législation française, n'est pas acceptée avec répugnance par le législateur deet si ce n'est pas comme de force qU'il a déclaré, en ordonnant l'autorisation maritale pour certains actes, que la femme n'aurait pas des droits égaux à ceux de son mari.

Certains juriconsultes, surtout parmi les jurisconsultes modernes, disent expressément que, si le mari est le chef de la communauté, ce n'est pas parce que la nature dés choses le veut ainsi, mais parce qu'il fallait un chef clans cette association et qu'il était plus commode que ce fût lui. L'ancien droit portugais avait déjà apporté des restrictions plus considérables aux droits du mari en ce qui touche le pouvoir de contracter des dettes.

II lui refusait le droit d'aliéner ou d'hypothéquer les biens de la communauté sans le consentement de la femme. Le mari avait toute liberté pour faire des acquisitions, pour enrichir la communauté, mais il é'tait renfermé dans des règles étroites pour engager à des tiers le patrimoine commun. Ferreira sont caractéristiques et éclairent parfaitement la situation.

Aussi le législateur portugais, dans les articles, et du code civil deétablissant la classification des dettes qui composent le passif de la communauté, distingue soigneusement l'es dettes contractées par les deux époux des dettes contractées par les époux individuellement.

Bien entendu, train rides to hermann mo annule les dettes contractées par la femme sans l'autorisation de son mari. Sous ce rapport, il est dans le même ordre d'idées que le législateur français ; mais il refuse aux dettes contractées par le mari sans le consentement de la femme l'efficacité et la force qu'elles ont avec ce consentement.

Le principe du droit portugais est que les dettes contractées par le mari seul durant, le cours du mariage, sans l'autorisation de sa femme, ne grèvent point la part de la femme dans la communauté. Le fait que des dettes ont été contractées par le mari seul sans l'autorisation de la femme, s'il donne au créancier un droit limité.

En effet, ce créancier devra attendre la dissolution de la communauté par mort ou autrement pour pouvoir exercer son droit de poursuite. Exercé pendant le mariage, le droit de poursuite nuirait à la femme et à l'association conjugale en les privant de la jouissance de la part afférente au mari dans l'actif de la communauté.

Que ces règles sont différentes de celles qui s'appliquent en France! Combien la femme a plus-de garanties, et, partant, plus d'indépendance! Une disposition bien remarquable et singulièrement protectrice des intérêts de la famille se rencontre encore dans le droit portugais. Bien entendu, le code de botox for droopy eyes à la charge des biens personnels de chacun des époux la responsabilité pécuniaire ou civile des crimes et délits dont il est l'auteur.

Mais la conséquence du principe que la part de la femme dans la communauté ne saurait être grevée que du consentement de la femme elle-même ou par des dettes auxquelles elle a consenti,- est que la communauté est exonérée de toutes les amendes et de tous les dommages-intérêts prononcés contre le mari, aussi bien que des amendes et dommages-intérêts prononcés contre la femme. La disposition protectrice des droits de la famille est celle qui exonère la communauté des dettes contractées pendant le mariage au jeu, dans le libertinage ou autres vices.

La doctrine'admise, dès avantpar les cheapest botox las vegas portugais assimile le vice au crime et confond dans la même inefficacité les dettes qui sont le résultat du vice et celles qui sont le résultat du crime! Une pareille disposition est évidemment sage en Portugal.

Serait-il à désirer qu'elle fût imitée en France? Nous pensons qu'elle pourrait donner lieu à beaucoup de difficultés pratiques. Il nous semble que, dans un grand pays comme le nôtre, elle présenterait de sérieux inconvénients par la nature des procès qu'elle ne manquerait pas de susciter.