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Plus d'actualités. Agnès Buzyn Ministre des Solidarités et de la Santé. Jean-Paul Delevoye Haut-commissaire aux retraites.

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Grands dossiers. Plus de grands dossiers. Zoom sur. Actuellement, plusieurs Franchissons le Brexit ensemble.

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Un État au service d'une société de confiance. Précédent Suivant.

Tout pour les particuliers. Achats sur internet, Colis postaux, Biens culturels, Armes, Francisation, Droit de passeport, Achat d'un navire, Scooter des mers, Tout pour les professionnels. Échanges commerciaux dans et hors UE, Transit, Règlementations particulières, Droits de propriété intellectuelle, Demande d'intervention auprès de la douane. Exploitations, Vigne, Production, Stock, Vente, Commerce, Production, Fiscalité, Entrepositaire, Avitaillement, Débitant, Fournisseur, Fabricant, Revendeur, Aides à l'activité Existe-t-il un formulaire unique ou commun de demande de subvention?

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Peut-on valoriser le bénévolat? Une association peut-elle reverser une subvention publique à une autre association? Les associations peuvent-elles recevoir des libéralités?

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Peut-on transférer une association étrangère en France? Existe-t-il un code des associations? Le greffe des associations de la préfecture peut-il refuser un dossier de déclaration? Existe-t-il un statut du bénévole? Y-a-t-il une différence entre un bénévole et un salarié? Qui peut délivrer un reçu fiscal au titre des dons versés par une entreprise ou des particuliers? Quelle est la nouvelle procédure de résolution de conflits avec les pouvoirs publics?

Une association peut-elle recevoir une donation? Un adhérent doit-il recevoir un récépissé de paiement lors du paiement de la cotisation? Existe-t-il une liste complète des organismes versant des subventions aux associations? Une association employeur doit-elle appliquer une convention collective? Dans quels cas une association doit-elle recourir à un commissaire aux comptes?

Les tutos en vidéo! Dataasso Toute l'information sur les associations en France.