Emission trading regime

Les compagnies aériennes, quelles que soient leur nationalité, devront obtenir des quotas pour couvrir les émissions produites par leurs avions desservant des aéroports européens.

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Les recettes devraient être utilisées dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. La Cour de justice de l'Union européenne a été par ailleurs saisie d'une contestation de la conformité par rapport au droit international de l'application du SCEQE aux compagnies aériennes de pays tiers [ 8 ].

The EU Carbon Trading System

Enfin, la Chambre des représentants du Congrès des États-Unis a adopté le 24 octobre un projet de loi interdisant aux compagnies aériennes du pays de participer au SCEQE [ 9 ]. En novembrecomme preuve de son soutien à une solution internationale, la Commission européenne a proposé de reporter l'application du régime aux vols en provenance et à destination de l'Europe jusqu'à l'Assemblée générale de l'OACI Organisation de l'aviation civile internationale à l'automne Après des discussions encourageantes au sein du Conseil de l'OACI sur un marché mondial de réglementation des émissions de gaz à effet de serre émis par l'aviation, la Commission estime qu'une solution globale est à portée de main.

La directive continuera néanmoins à s'appliquer à tous les vols à l'intérieur et entre les 30 pays européens appliquant le SCEQE [ 10 ]. Le 16 avrille parlement européen refuse néanmoins par un vote de retirer millions de droit d'émission du marché du carbone [ 11 ].

Les allocations gratuites seront réservées aux secteurs qui présentent le plus grand risque de délocalisation de leurs activités de production en dehors de l'Union européenne. L'acier, l'aluminium et la chimie en feront partie. Un Fonds pour l'innovation sera alimenté par le produit des enchères de millions de quotas estimé à environ 10 milliards d'euros et destiné à soutenir l'investissement dans les énergies vertes ou encore la séquestration du carbone.

Au premier semestrele cours fluctue entre 11 et 16 euros.

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Cet accord politique doit maintenant être formellement approuvé par le Parlement européen et le Conseil. La réforme vise à atteindre cet objectif et à résorber progressivement les quelque 2 milliards de quotas en surplus afin de mettre un terme à la déprime du marché. Ceci permettra une réduction supplémentaire des émissions de quelque millions de tonnes au cours de la décennie. L'accord prévoit que la question soit réexaminée en vue d'augmenter ce taux de réduction annuelle à partir de Ces quotas sont attribués gratuitement ou aux enchères par chaque État.

Ainsi à la fin, les émissions auront diminué, et les deux entreprises ont eu la possibilité de choisir la solution qui leur était la plus avantageuse [ 5 ]. Au cours de la troisième période ETS, la majorité des secteurs vont recevoir de moins en moins de quotas chaque année. Le solde sera mis aux enchères. Le financement de projets avec les recettes de la mise aux enchères de millions de quotas issus de la réserve destinée aux nouveaux entrants.

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