Ancien regime begin

Dès lors la réduction des offices et des compétences du Parlement, et la nouvelle organisation judiciaire ne peuvent être que préjudiciables à une ville qui vit du et par le Parlement. Que la plus inviolable de toutes On trouve ici, un condensé de tous les arguments chers aux parlementaires. On peut néanmoins leur accorder que cette réforme les privait en effet de leur pouvoir de police envers les autres juridictions inférieures bourguignonnes.

On pouvait craindre des abus. La réforme ne laissait au Parlement que des compétences judiciaires en appel. Partout dans le royaume, la réforme soulève protestations, récriminations et même quelques réactions violentes.

Il renvoie Brienne, remplacé par Neckerpuis Lamoignon est disgracié. Les Parlements sont rétablis dans toutes leurs attributions et prérogatives. Le 5 octobre, les parlementaires sont rappelés par lettres du roi. Ce sont des réjouissances organisées et ordonnées. Désormais tout se fera en dehors de lui et sans lui, car en réclamant la réunion des Etats généraux selon leur forme deles parlementaires ont définitivement démontré au monde leur égoïsme et leur conservatisme rétrograde tournés vers leurs seuls intérêts personnels.

Lemulier de Bressey. Les parlementaires bourguignons sont emmenés par les présidents de Bévy et Jannon. Les Princes le leur interdirent. On peut noter que les parlementaires dijonnais, bisontins et nancéens représentent près des trois-quarts des magistrats émigrés.

Le roi et les Princes ne font que tolérer cette démarche. En effet, un parlement national constitué de magistrats et fonctionnant régulièrement les aurait dépouillés de leur rôle moteur dans la Contre-Révolution. Ils rédigent un Manifeste où ils réclament la restauration de la monarchie, de la religion et un pouvoir royal limité par les lois du royaume qui feraient des magistrats les garants et les représentants de la nation.

En fait, ils entendent être présents lors de la Restauration et défendre les prérogatives des parlementaires. Picard, Paris,p. DES histoire, Dijon, dactyl. Néanmoins pour une étude de sa jurisprudence voir J. Voir C. B, tome 55, p.

Gras dir.

Beaumarchais (1732 - 1799)

MSHDB,tome 6, p. GRAS, op. Garnot dir. Plantrou dir. On considère ici le Parlement de Paris, mais plus généralement tous les Parlements de province réunis au sein du Parlement de France. Ils dévoilent leur crainte de voir leurs offices ne pas pouvoir se transmettre à leurs descendants. Louis XVI sera beaucoup plus prodigue. C,tome 29, p. Prenez cela! Foissetop.

Certains estiment que ces cabales furent la cause de la mort de Fevret de Fontette. Sigmannop. Enles magistrats attendaient toujours. BM Ms P BM Ms Le Parlement se ressaisira en rédigeant trois remontrances à ce sujet. Le Bureau des Finances fut supprimé le 11 mai.

Bely dir. Octobrep. Kleinclausz op. Bartop. Garnot, op. AB,tome 61, p.

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Version classique Version mobile. Résultats par livre Résultats par chapitre. Presses universitaires de Rouen et du Havre. Observations sur la richesse des fonds des bailliages. Rechercher dans le livre. Table des matières. Citer Partager. Cité par. Texte Notes Auteur. Texte intégral. Picard, Paris, On considère ici le Parlement de Paris, mais plus généralement tous les Parlements de provin Les magistrats bourguignons soulignent ici les conditions de la mise en exil des parlementai De Brosses avait alors écarté un Certains estiment que ces cabales furent la cause de la mort de Notes 1 M.

Auteur Nicolas Laurent. Lire Accès ouvert. Freemium Suggérer l'acquisition à votre bibliothèque. Les Parlements et la vie de la cité xvi e - xviii e siècle. Un autre jour, il condamnait le préjugé qui rendait tous les parents responsables du crime d'un des leurs et demandait qu'il fût permis à la fille du président de la Chambre des comptes de Dôle, M?

Astucieusement, il à l'appui de sa thèse l'exemple des rois de France qui ne se croyaient pas déshonorés par les crimes que les princes de leur famille avaient pu commettre.

Acclamé par l'auditoire qui se pressait dans la salle d'audience, il le fut encore au spectacle le soir du jour où fut rendu l'arrêt qui lui donnait raison.

Lors même qu'il sévit contre, le méchant c'est avec le langage sévère et imposant de la loi; il punit, il protège comme elle, sans aimer, et sans haïr. Les grâces mêmes, s'il leur est libre de se montrer quelquefois dans ses discours, n'osent y qu'avec réserve : leur ton est grave et majestueux. De la de la justesse, de la profondeur, un tact exquis, la sagacité la plus pénétrante pour démêler le vrai à travers les nuages dont l'art s'efforce de l'envelopper.

Tel est le rare assemblage qu'il faut savoir réunir dans les fonctions actives et brillantes d'avocat général Son discours de réception à l'Académie de Metz, le 10 avrilmontre, d'autre part, combien le libéralisme économique et la physiocratie marquaient sa pensée.

Examinant le mécanisme de la taxe des vins dans les pays messins, il critiquait la fixation annuelle du prix auquel le propriétaire rachetait à son vigneron la quote-part du vin qui revenait à ce dernier pour les soins qu'il avait donnés aux vignes de son maître.

Boucheporn invoquait à l'appui de sa thèse des empruntés au plus pur? Disciple des physiocrates, se félicitait aussi de l'édit de mai qui avait supprimé la vaine pâture d'une commune à l'autre dans les Trois-Evêchés8. La carrière judiciaire de Boucheporn s'acheva avec la suppression du parlement de Metz, le 21 octobreet la réunion de son ressort à.

Boucheporn s'orienta alors vers maître des requêtes le 29 avrilil devenait commissaire départi en Corse, le 6 avril Cette expression caractérise parfaitement l'attitude de l'intendant dans la grande île, car si l'on peut parler de collaboration loyale et confiante entre les deux hommes, il est indéniable aussi que Boucheporn se.

Déférent vis-à-vis de celui-ci, Boucheporn avait aussi de son rôle auprès des pouvoirs locaux, la conception la plus large, la moins tatillonne; il désirait étroitement avec les Etats".

Cet intendant de la fin de l'Ancien régime eut, comme la plupart de ses confrères, le souci de la bonne administration et celui-ci amena Boucheporn à veiller attentivement à l'application de l'arrêt du 23 août instituant, pour la subvention due au roi, un impôt réel pesant sur toutes les classes et proportionnel aux produits obtenue.

Les adjudications et les baux furent renouvelés sans difficulté le V avrille 1" avril et le 1er avril Le total des adjudications, qui s'élevait à livres enatteignit Peut être faut-il y voir un signe de prospérité? Comme tous les intendants éclairés de la fin de l'Ancien régime, accorda une particulière attention aux questions économiques.

Soucieux de bien s'informer, il ne se borna pas à utiliser les journaux de voyage, descriptions, relations diverses, études plus au moins qui s'accumulaient sur la Corse, il s'inspira aussi des mémoires par M.

Avec ses subdélégués, il fit, part, un gros effort pour diffuser de meilleures techniques pour l'agriculture et l'élevage. Ses subordonnés donnaient notamment des détails très précis sur la meilleure façon d'aménager les étables.

Quand des épizooties survenaient, comme à Sartène enon ne se bornait pas à utiliser les vétérinaires boisson miraculeuse pour maigrir kilos pays, on en faisait venir de France et on donnait des ordres comment perdre du ventre pour une femme de 70 ans la meilleure manière d'enterrer les animaux morts de maladie contagieuse.

L'abbé Nollin, des pépinières du royaume, estimant impossible de procurer à la Corse les cent mille pieds de mûriers dont elle voulait faire l'achat, Boucheporn s'efforça de sauver l'entreprise en aidant les initiatives privées par une gratification à tous ceux qui planteraient au moins vingt mûriers; celle-ci n'était payée qu'un an après la plantation des arbres et ceux-ci devaient avoir entre un pouce et demi et deux pouces de grosseur.

Ces dispositions devaient dans l'esprit de l'intendant permettre d'attendre le plein fonctionnement de plusieurs pépinières. Trois établissements fournissaient des plants en : ceux de l'Arena, d'Ajaccio et de Calvi. Mais le premier, seul, était vraiment florissant Attentif aux besoins et aux progrèa de l'agriculture, Boucheporn ne négligeait pas les produits de la mer.

L'intérêt qu'il portait à l'agriculture et à la pêche n'amenait pas Boucheporn à négliger l'industrie; enil accordait son appui total au projet Rossi relatif à l'apprentissage de jeunes soldats du régiment Le Royal Corse stationné à Arras afin de leur apprendre un métier et de faciliter leur installation dans l'île à l'expiration de leur engagement.

Le problème des communications ne le laissa pas indifférent. Boucheporn s'intéressa aussi au commerce extérieur. Dans son rapport du 22Boucheporn reconnaissait le grand intérêt que pouvait présenter le commerce avec les Druses et son passage par la Corse. Mais il critiquait aussi le projet au nom du libéralisme économique et pensait qu'un monopole entre la France et la Corse ne tarderait pas à à celui existant entre la France et les Druses.

L'intendant était également hostile à toute ferme des droits du roi en Corse Sensibles à la remontrance, les Etats nommèrent aussitôt. Boucheporn ne négligea pas les questions sanitaires.

Dès qu'une épidémie était signalée, l'intendant envoyait des médecins chargés d'examiner la situation et de prendre les mesures nécessaires pour circonscrire le fléau. Des fièvres putrides se manifestant chez quelques individus à la fin de et enaprès une épizootie qui avait décimé les troupeaux aux confins du Cap et du Nebbio, deux médecins furent chargés de visiter les lieux et assez heureux pour empêcher la maladie de s'étendre.

Des épidémies de charbon ayant éclaté en certains points en et en et se communiquant aux personnes ayant mangé de la viande provenant des animaux malades, l'intendant envoya sur place le chirurgien-major de l'hôpital de Bastia et un vétérinaire de Sartène. Des mesures furent prises pour éviter toute contagion; les animaux morts de maladie contagieuse devaient être ensevelis dans une fosse de cinq pieds au moins de profondeur à moins que les communes ne les brûler; s'il s'agissait de cadavres humains, il fallait les faire examiner par un médecin qui pouvait prescrire l'incinération1 V.

Fils des lumières, Boucheporn ne négligea pas les questions Il se fit l'instrument d'une politique de francisation de la noblesse par l'envoi de ses enfants au pensionnat de Saint-Cyr pour les filles, dans les collèges prémilitaires pour les garçons. On peut dire ainsi que, dans son administration de la Corse, fit vraiment figure d'intendant éclairé; usant le plus possible de persuasion, acceptant de passer pour le brillant second du en chef, il ne cessa de se comporter en bon administrateur, épris de progrès économique et marqué par la philosophie des lumières.

Son administration paraissait toutefois bien lourde pour un seul homme et, résidant à Auch, d'Etigny avait à Pau une sorte de relais avec un premier secrétaire faisant figure. Cette division fut toutefois l'objet de critiques et, à partir d'octobreà la suite de la nomination de son collègue d'Aine à l'intendance de Limoges, l'intendant d'Auch, Journet, exerça son autorité sur du ressort qu'avaient déjà administré ses prédécesseurs.

Uelui- ci ne tardait pas toutefois à être amputé de plusieurs territoires; au mois de janvierla nouvelle intendance d'Auch et Pau était réduite aux cinq élections d'Armagnac, Astarac, Comminges, Lomagne et Rivière- Verdun et aux six pays suivants : Béarn. Une autre tentative de sectionnement eut lieu en février Ce fut à la tête de cette circonscription que se trouva placé Boucheporn en mai Mais un édit de juillet remania encore la carte du sud-ouest de la France : Bayonne, le Labourd, le Marsan et l'élection de Lannes furent, pour la seconde fois, réunis à de Bordeaux et une troisième intendance d'Auch et Pau se trouva constituée avec les cinq élections d'Armagnac, Astarac, Lomagne, Rivière-Verdun, et sept pays : le Béarn, la Basse- Navarre, la -Bigorre, la Soûle, le Nébouzan, le comté de Foix et les Quatres Vallées".

A son nouveau poste, Boucheporn resta fidèle à la politique souple et. Le discours qu'il prononça devant le parlement de Navarre quand il prit séance le 30 août est particulièrement intéressant à cet égard. Sous une multitude de rapports intéressants, les sont les mêmes; leurs opérations doivent être combinées, elles ne peuvent être bonnes qu'autant qu'elles sont fondées sur des et ces principes ne sont jamais mieux suivis que par une com- pagnie où les lumières de chacun concourent à les développer et à éclairer l'administration.

L'utilité générale, la tranquilité publique, le soulagement du faible, l'extension des sources et des moyens de prospérité sont le but auquel elle tend, et auquel elle revient vite lorsqu'elle s'en est malheureusement détournée Uniquement occupé à pratiquer le bien dans tout ce qui me vous me verrez attentif à me renfermer exclusivement dans.

H convient de bien mesurer la portée de ces phrases. Au rappel de ses origines parlementaires, aux flatteries à l'égard des magistrats, au passage sur l'utile collaboration entre les deux pouvoirs, Boucheporn ne craignait pas d'ajouter des critiques vis-à-vis des anciennes méthodes et de dangereuses promesses quand il s'en remettait aux des parlementaires pour la détermination de l'étendue de ses pouvoirs.

II est, d'ailleurs, permis de trouver ces propos dans la bouche d'un intendant susceptible d'être appelé à user d'autorité envers la cour, comme cela se produisit le 8 mailors de l'enregistrement des édits de réforme judiciaire du garde des sceaux Lamoignon, enregistrement qui provoqua de graves troubles en Béarn". Bertrand de Boucheporn ne limitait pas d'ailleurs ses flatteries et son penchant pour les concessions au seul parlement de Navarre; en et novembreil appuyait aussi avec vigueur une requête des Etats de Béarn tendant à leur faire recouvrer le droit de disposer, conjointement avec l'intendant, des fonds destinés aux travaux Dans le même esprit, il approuvait, le 30 octobreles récriminations des Etats du comté de Foix relatives aux agissements du commandant militaire, le marquis d'Husson.

Et Boucheporn livrait. Cette souplesse vis-à;vis des autorités locales ne l'empêchait pas de rester quand même l'homme du roi. Cet intendant habile et loyal était aussi un bon administrateur. Esprit laborieux, droit et ferme, il tenait à faire prévaloir de saines méthodes dans ses bureaux et astreignit, en particulier, ses secrétaires à un respect rigoureux de l'ordre chronologique dans l'étude des qui leur étaient confiées.

Après son installation à Auch, il évita de déplacer inutilement les dossiers en dépit du maintien à Pau d'une partie du secrétariat". Boucheporn fut, d'autre part, un intendant très actif dont les tournées rappellent celles de Mégret d'Etigny, tant par leur durée que par leur succession. Qu'on en juge par son de la fin de et du début de Après avoir passé six dans le comté de Foix, Boucheporn fit une longue tournée dans le Comminges, les Quatre Vallées et la Bigorre.

De retour à Pau, il ne tardait pas à aller à Bayonne et à parcourir l'élection des Lannes. H se rendait ensuite- à Tarbes pour assister aux Etats de Bigorre, puis dans le comté de Foix et le Nébouzan. Ce fut ensuite la visite des stations thermales des Pyrénées, suivie d'un séjour à Bayonne où il pensait rester quelques mois pour s'occuper des affaires de la ville et de celles du Labourd quand l'édit.

Cette activité s'inscrivait dans le sens des préoccupations de Influencé par les physiocrates et favorable aux défrichements, il restait quand même hostile aux abus qui tendaient à dépouiller les jparoisses de leurs biens sans profit pour l'agriculture. Désireux de faire participer les populations à la gestion des au moins dans le cadre des usages reçus, il ne cachait pas son hostilité aux magistrats municipaux pourvus d'office". Gratuité de la justice de l'intendant; nullité de toute délibération passée devant notaire ou seulement dans l'étude d'un.

Cet intendant éclairé était aussi un homme de goût protecteur des Beaux-Arts. Pendant son séjour en Corse, il avait recueilli un orphelin fils d'un magistrat de Bastia, du nom de Baillot.

U le donna comme compagnon à ses fils lors d'un séjour de treize mois que ceux-ci firent à Rome. Baillot y prit des leçons auprès du célèbre Pollani et assista aux concerts donnés chez le cardinal de Bernis et à l'Académie de Musique. Baillot servit ensuite de secrétaire à l'intendant jusqu'au 6 octobre Déjà violoniste apprécié, il se fit entendre à l'hôtel de l'intendance et au château d'Orbessan dont le maître de maison, le célèbre marquis, auteur de Mélanges historiques, etc.

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Après la suppression dé Baillot se fit présenter au célèbre musicien Viotti qui pendant la Révolution lui procura des moyens d'existence. Celles-ci, furent par la suite, saisies, en vertu d'un arrêté des représentants Dartigoeyte et Cavaignac en date du 26 frimaire an? Le musée d'Auch possède aujourd'hui une partie de cette belle collection.

Celle-ci comprenait 41 tableaux dont une Tête de Diane de L'Albane, un Cardinal de Poïignac, demi-corps sans main, par Rigaud, un Frédéric le Grand, demi-corps avec les mains, des Vues de Campéjac, par Des-1 près, un Daguesseau, demi-corps avec les mains, une Sainte Famille, une Adoration des mages.

Navigation

On y trouvait six dessins dont La mort de. Intendant éclairé, Boucheporn ne fut pas effrayé par les débuts de la Révolution. Comme ses confrères, il avait eu, dans l'exercice de ses fonctions, l'occasion d'apprécier l'egoïsme des privilégiés et l'archaïsme de leurs prétentions.

Les débuts de la Révolution ne l'inquiétèrent pas. En marsil n'hésitait pas à se substituer aux syndics des Etats de Béarn qui, inquiets devant les grandes transformations en cours, répugnaient à faire imprimer. A cette époque fin début , Boucheporn comptait d'ailleurs revenir bientôt en Lorraine, son pays natal. Mais les risques de guerre consécutifs à la fuite du roi et le conflit lui-même l'empêchèrent de mettre ce projet à exécution, et il se retira à Toulouse, dans un modeste appartement de la rue Vélane, chez M"e de Lostanges, sa parente.