Regimen de gananciales que es

La Ley de sobre la abolición de la potestad marital establece la igualdad entre los cónyuges en régimen de sociedad de gananciales. L'abrogation de la loi de sur l'autorité maritale établit le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes mariés sous le régime de la communauté de biens. Les personnes mariées sous le régime de la communauté des biens peuvent disposer sur un pied d'égalité des biens entrant dans la communauté.

Regime hypocalorique et retention deau oedeme

Les mariages de common law peuvent être contractés avec ou sans communauté de biens mais ceux contractés en droit coutumier sont automatiquement en communauté des biens.

Autres exemples en contexte. Les rapports d'autorité entre le mari et la femme ont disparu, et les conjoints fixent notamment d'un commun accord le domicile conjugal. S'agissant des relations patrimoniales entre les époux, la loi du 13 mai a apporté également de nombreuses modifications aux règles du Code civil. Tout en conservant le régime matrimonial légal antérieur de la société d'acquêts sociedad de ganancialeselle en a réformé de nombreux points. A titre de régimes conventionnels sont prévues la participation aux acquêts participaciôn en las ganancias et la séparation de biens separaciôn de bienes.

Enfin, pour ce qui est de la filiation, la Constitution de ayant posé le principe d'égalité de tous les enfants, le législateur espagnol se devait là encore de modifier les dispositions existantes du Code civil. Finalement, c'est l'ensemble du droit espagnol de la famille qui a subi une refonte, et il faut admirer M.

Espin Canovas d'avoir réussi à publier dès la fin de l'année un ouvrage à jour des réformes toutes récentes. Tel qu'il se présente, l'ouvrage est d'une très grande richesse et rendra d'éminents services aux juristes espagnols comme aux comparatistes. C'est peut-être au niveau du droit comparé que le livre offre quelques faiblesses. Certes, l'auteur prend toujours soin de décrire les principales solutions adoptées dans divers pays, mais sa bibliographie présente ici de grandes lacunes.

S'agissant, par exemple, du droit français, on trouve surtout des références à. El Código de Familia establece tres regímenes legales: de separación de bienes, el de participación de las ganancias y el de sociedad de gananciales.

Traduction de "sociedad de gananciales" en français

Le Code de la famille prévoit trois régimes juridiques : séparation de biens, communauté réduite aux acquêts et communauté. Révision des lois sur la succession, la propriété matrimoniale et les questions connexes pour les rendre conformes au principe de l'égalité des sexes.

En lo que respecta a la igualdad patrimonial, el artículo contempla tres regímenes matrimoniales, a saber: régimen de separación de bienes, régimen de sociedad de ganancialesy régimen de comunidad universal de bienes. S'agissant de l'égalité sur le plan patrimonial, l'article organise trois régimes matrimoniaux, à savoir: le régime de la séparation des biens, celui de la communauté réduite aux acquêtset celui de la communauté universelle.

En el régimen de sociedad de ganancialesel marido es el administrador de la sociedad. En virtud del common law, una pareja puede elegir entre casarse constituyendo o sin constituir una sociedad de gananciales. En vertu de la common law, le régime de la communauté de biens est un régime facultatif pour lequel les époux peuvent opter au moment de la conclusion du contrat de mariage.

Los matrimonios que no constituyen una sociedad de gananciales permiten a cada persona conservar su patrimonio propio.

Les mariages hors du régime de la communauté de biens permettent à chacun des époux de conserver leurs biens séparément. En général, les mariages sont automatiquement contractés hors du régime de la communauté de bienssauf si les deux parties en conviennent autrement expressément par écrit, comme prévu dans la loi sur le mariage. El régimen de sociedad de gananciales se ha convertido en el nuevo régimen ordinario de propiedad matrimonial.