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Il figure parmi les leaders du marché des services de paiement en Europe. Ceci est un gage de son expérience et de la haute fiabilité de ses solutions. Pour augmenter la sécurisation des paiements, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne sur lalsace.

IV - Conditions d'abonnement et résiliation La souscription des abonnements répond aux mêmes conditions de paiement que l'ensemble de l'offre voir article III.

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Dans le cadre d'un abonnement à durée libre, la reconduction de l'abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. Le client peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par simple e-mail au service clientèle dont les coordonnées sont indiquées ci-après Article V des présentes.

Le service client demandera à l'abonné de confirmer sa demande par retour d'e-mail avant de procéder au désabonnement. La résiliation sera effective à l'échéance de l'abonnement facturé. Les abonnements à durée déterminée ne font pas l'objet de reconduction automatique à leur échéance. Lorsqu'un utilisateur bénéficie de conditions particulières grâce à un partenaire du site lalsace.

Un abonnement correspond à une adresse email et à un utilisateur. Chaque abonnement pourra être consulté au départ de 3 adresses IP différentes au maximum. Le client s'oblige à n'employer les informations ainsi obtenues qu'à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les conditions générales ci-énoncées ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales.

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Le client sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction. Le client a la possibilité de supprimer son inscription. Au cas où les dispositions légales imposeraient l'accord spécifique du client pour la communication de données précises, ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver, refuser de donner son accord.

L'accord donné par le client peut être à tout moment révoqué par l'envoi d'un courrier électronique au service Clientèle. XII - Propriété intellectuelle Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site lalsace. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle.

Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site lalsace.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site lalsace. Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Si toutefois, dans les pages du site lalsace. XV - Dispositions générales 1- Modifications et renonciations.

Toute notification requise ou autorisée par les conditions générales devra être adressée par écrit et sera réputée suffisante à la réception, si elle est personnellement adressée par courrier, par un service de livraison en 24 heures ou par fax confirmé, ou quarante-huit 48 heures après l'envoi d'un courrier avec avis de réception par avion en cas d'envoi à l'étrangerpréaffranchi, si cette notification est envoyée au destinataire à l'adresse de ce dernier ou à son numéro de fax tels qu'indiqués sur la page de signature du contrat ou tels qu'ultérieurement modifiés par notification écrite.

Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l'utilisation est réservée à un usage strictement personnel. Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France. Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze 15 jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.

Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.

Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, i cette disposition sera exclue des conditions générales, ii le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, iii le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.

Ce lieu de discussion nous sert aussi de forum où nous suscitons des débats autour de thèmes d'actualité ou de société sur lesquels il nous paraît important que chacun - donc vous - puisse s'exprimer. Cependant, il y a des règles voir le détail dans point 2. Les décisions des modérateurs de supprimer tout ou partie d'un message ne peuvent être contestées. Sont notamment exclus de ce site : Les propos tombant sous le coup de la loi : incitation à la haine raciale, appel à la violence, révisionnisme ou négationnisme.

Les éléments pornographiques, pédophiles, obscènes, grossiers, ainsi que de façon générale les tonalités agressives et violentes et les insultes. Le prosélytisme ouvert, qu'il soit politique, religieux, sectaire, associatif Les messages publicitaires, manifestes ou dissimulés. Dans la limite de ces règles de bonne conduite, vous pouvez tout nous dire et nous vous y encourageons même vivement! En revanche, toute participation à ces espaces de dialogue implique une inscription préalable dans les conditions décrites au point 2.

Tout lecteur des espaces de dialogue doit respecter les droits de propriété intellectuelle des contributeurs auteurs. Par rapport au reste du territoire français, l'Alsace et la Moselle gèrent leur assurance maladie de manière autonome. Celle-ci intervient en complément du régime général des salariés. Mais en revanche, toute personne sous ce régime doit se soumettre à des cotisations plus élevées que dans les autres départements.

Ce régime est ainsi financé par les cotisations des salariés et des retraités. La région a pu conserver cette assurance maladie car au moment de la récupération du territoire par la France, le pays modifiait son système d'assurance maladie obligatoire. Ce régime spécifique est plus avantageux que celui de la Sécurité Socialele montant des remboursements est en effet plus intéressant. Ceci explique notamment pourquoi une mutuelle vous coutera moins chère si vous habitez Strasbourg que si vous habitez Paris, toutes garanties étant égales par ailleurs : la complémentaire santé aura en effet un effort de compensation moindre à réaliser sur une sécurité sociale plus avantageuse.

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Soyez donc heureux si vous cotisez à ce régime : votre complémentaire santé sera moins onéreuse. Mais pour être sûr de ne pas payer trop cher malgré tout, et d'avoir les bonnes garanties complémentaires, pensez tout de même à utiliser un comparateur mutuelle. Accueil Autres assurances Décryptages juridiques génériques Régime alsace moselle : les particularités. Menu Guides de l'assurance.