Qui peut beneficier du regime local alsace moselle

Il s'applique aux salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise, et aux salariés d'un établissement implanté dans ces départements qui exercent une activité itinérante dans d'autres départements article L.

Ainsi, le salarié d'une entreprise ayant son siège en Alsace-Moselle qui part exercer son activité professionnelle hors Alsace-Moselle perd le bénéfice de l'affiliation au régime local au titre de cette activité quelle que soit la durée depuis laquelle il a cessé de travailler sur ce territoire. Conditions pour bénéficier du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle 14 e législature. Envoyer à un ami Ajouter à "Mon Sénat". Mon Sénat. Agenda du Sénat.

Qui peut beneficier du regime local alsace moselle

Accès thématiques Affaires étrangères et coopération. Economie et finances, fiscalité. Ce taux est maintenu en La dernière problématique est née enlors de la mise en place de la mutuelle obligatoire en entreprise. Les bénéficiaires se retrouvaient donc dans une situation moins favorable que le reste de la population française.

Comment se fait il que jles contractuelles de l hopitalmou je travail a la martinique soient preleves de cette cotisation alors que nous ne sonmes pas du tout dans cette region martinique ce n est aps tout pres de l alsace et la mosellesans avoir fait une quelconque demande…… Qui peut me repondre.

Comme indiqué au sein de ce guide, il se peut très bien que l'établissement au sein duquel vous travaillez ait choisi de domicilier son siège social dans les départements 57, 67 et 68, même si le lieu de travail est situé dans un tout autre département français en l'occurence, La Martinique.

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Bonjour, Comme indiqué au sein de ce guide, il se peut très bien que l'établissement au sein duquel vous travaillez ait choisi de domicilier son siège social dans les départements 57, 67 et 68, même si le lieu de travail est situé dans un tout autre département français en l'occurence, La Martinique. Laisser un commentaire Annuler la réponse Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Cette page vous a-t-elle été utile?

Conditions pour bénéficier du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle

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