Pv ag regimen

Significado de regimen comun

Le procès-verbal est un acte officiel. Les procès-verbaux sont librement consultables par les associés ou par le tribunal de commerce. Certaines décisions prises lors des assemblées générales doivent être publiées en greffe du tribunal de commerce. Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.

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Quoiqu'il en soit, il revient au dirigeant, donc à vous, de convoquer ladite assemblée. Mais qu'advient-il après la réunion de l'assemblée générale AGOA? Comment le rédiger? Remarque : Les sociétés souhaitant garder leurs comptes sociaux confidentiels peuvent effectuer une déclaration de confidentialité des comptes lors du dépôt. Pas de panique! Il faut pour cela renvoyer ledit PV en notant très précisément les mots qui sont rectifiés en les barrant.

Plus le procès-verbal sera détaillé, mieux il répondra à sa finalité. Pour autant, il n'est pas nécessaire que le secrétaire de séance retranscrive sur le procès-verbal l'ensemble des propos, in extensoqui ont pu être tenus pendant la réunion!

Procès-verbaux et registre des délibérations

Cela est d'ailleurs souvent matériellement impossible. Faites signer les procès-verbaux par le président ou par un ou deux membres du conseil d'administration. Il n'est en revanche pas indispensable utile de le faire approuver par l'assemblée générale suivante. En poursuivant votre navigation sur notre site internet, vous acceptez l'utilisation de cookies pour sécuriser votre connexion et faciliter votre navigation, vous proposer des offres adaptées et permettre l'élaboration de statistiques.

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